“La Trame d’Apollo” est le terme désignant le responsable de traitement, aussi Éditeur du présent Site. On parlera ici au pronom « il » désignant le Studio.

Le “Client” désigne le professionnel ou le particulier ayant contracté avec La Trame d’Apollo par le biais de la signature d’un contrat, d’un achat, etc…

Un “Cookie” désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur servant à enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.

Les “Données” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.

La “Politique de confidentialité” est ce présent document.

Le “Responsable de traitement” est en charge de déterminer les finalités et les moyens du traitement des Données.

Le “RGPD” désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le “Site” désigne le site internet accessible à tout moment via https://trame-apollo.fr/

L’ “Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses Données dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité. L’Utilisateur peut être un Client, l’inverse n’est pas forcément vrai.

La Trame d’Apollo est le Responsable de traitement des Données collectées sur son Site. Il s’engage à en faire un usage proportionné et à détenir un registre des activités de traitement simplifié, conformément aux dispositions du RGPD.

Il met en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser le traitement et la conservation des Données collectées en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En cas de risque avéré de violation des Données de l’Utilisateur, La Trame d’Apollo collabora évidemment avec la CNIL, et informera, si nécessaire, le propriétaire des Données de tous les processus mis en place pour établir une solution.

La collecte de Données est effectuée de manière licite et transparente au regard des personnes concernées et conformément aux dispositions du RGPD. Dans le cadre de son activité, La Trame d’Apollo est dans l’obligation de collecter certaines Données afin de pouvoir fournir des informations personnalisées et des réponses adéquates à ceux qui le demandent, assurer ses services, etc…

Sur ce présent Site, sont collectées les Données suivantes, relevant de l’identité : [indique toutes les données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, autre…].

La collecte et le traitement des données répondent aux bases légales du RGPD suivantes :

• Le consentement de l’Utilisateur,

• L’obligation légale de La Trame d’Apollo,

• L’exécution d’un contrat,

Afin de bénéficier de la plupart des services du Site ou de La Trame d’Apollo, l’Utilisateur consent à partager ses Données :

• Réserver et programmer un appel découverte,

• Demander un devis pour une prestation proposée par La Trame d’Apollo,

• Inscription à la newsletter.

Si la relation s’officialise entre l’Utilisateur et La Trame d’Apollo, ce premier devient alors Client. Les Données collectées deviennent alors utiles à toute fin d’établissement de devis, contrat, facture… La Trame d’Apollo répond à ses obligations légales et contractuelles.

Concernant le service de newsletter, le consentement de l’Utilisateur est bien demandé avant qu’il puisse y souscrire tout en ayant accès à cette présente Politique de confidentialité. Chaque email reçu au titre de la newsletter contient un lien de désinscription qui lui permet de renoncer à la réception des emails.

La conservation des Données collectées est limitée pour une durée de :

• 10 ans suite à la livraison d’une prestation/produit proposé(e) par La Trame d’Apollo,

• 1 an suite à la désinscription de l’Utilisateur à la newsletter,

Au-delà des délais ci-dessus, certaines durées de conservation respectent des délais légaux, comme ceux existant pour les factures (6 à 10 ans) ou encore les cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur (13 mois).

Le Responsable de traitement, soit La Trame d’Apollo, est le destinataire des Données.

Pour développer son activité, il a recours à différents services de sous-traitance :

• Sendinblue pour le service de newsletter,

• Calendly pour la prise de rendez-vous,

• Freebe pour les devis et la facturation,

• Notion pour la gestion de projet,

• Thunderbird et OVH pour les mails,

• Zoom pour les appels en visioconference,

Ces différents outils disposent chacun de leur politique de confidentialité sur laquelle La Trame d’Apollo n’a pas de regard. L’Utilisateur est cependant invité à les consulter. Certains hébergements de ces plateformes ne sont pas dans l’Union européenne et induisent un transfert de données en dehors. La Trame d’Apollo veille alors à ce que des moyens de traitement et de protection similaires aux réglementations du RGPD soient mis en place par ces plateformes.

La Trame d’Apollo n’a pas accès à vos coordonnées bancaires.

À tout moment, l’Utilisateur peut disposer des droits suivants concernant le traitement de ses Données :

• Le droit d’accès, qui lui permet de connaître les Données détenues par La Trame d’Apollo et d’obtenir la copie des Données conservées,

• Le droit de rectification, qui lui permet d’obtenir la modification ou la correction des Données le concernant,

• Le droit à l’oubli (effacement) lui permettant d’obtenir la suppression des Données détenues par La Trame d’Apollo,

• Le droit de portabilité à destination d’autres prestataires de services,

• Le droit à l’opposition dans les cas de prospection, notamment commerciale.

Le consentement donné au préalable concernant la collecte et le traitement des Données de l’Utilisateur peut être retiré à tout moment s’il en fait la demande par email à l’adresse suivante : studio@trame-apollo.fr. Le traitement effectué préalablement à cette demande reste licite.

L’exercice de tous les autres droits peut également être fait par email à l’adresse citée ci-dessus. La demande doit être écrite et explicite. La Trame d’Apollo s’engage à la traiter dans un délai d’un mois.

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – https://www.cnil.fr/) s’il estime que ses Données ont été violées par La Trame d’Apollo. Cette réclamation doit être motivée, détaillée et intervenir dès qu’il a eu connaissance d’un tel événement.

La navigation de l’Utilisateur sur le Site peut engendrer le dépôt de Cookies sur son terminal. Les Cookies permettent le traitement des statistiques et des informations sur le trafic du Site, facilitent la navigation et améliorent le service du Site.

Plusieurs types de Cookies sont à distinguer :

• Les Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site et permettant son accès,

• Les Cookies fonctionnels qui permettent de stocker les choix de personnalisation de la navigation de l’Utilisateur,

Le consentement de l’Utilisateur n’est pas demandé pour ces premiers types de Cookies.

• Les Cookies analytiques qui récoltent des informations et permettent de mesurer l’audience du Site à l’aide de statistiques,

• Les Cookies publicitaires qui permettent l’envoi de publicités personnalisées,

• Les Cookies identifiant le trafic provenant des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Pinterest) et qui permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux.

Ces Cookies ne pas présent sur ce site web.

Dans tous les cas, l’Utilisateur peut désactiver le dépôt de Cookie directement via les paramètres de son terminal de navigation. Tout dysfonctionnement du Site ou d’un service du Site, suite à ce choix, ne pourra engager la responsabilité de La Trame d’Apollo.

Les Cookies sont conservés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 13 mois.